Stop Destroying Videogames : Une initiative citoyenne pour protéger les consommateurs européens
Une initiative citoyenne européenne intitulée « Stop Destroying Videogames » a été présentée à la Commission européenne le 4 mai 2024. Cette initiative vise à imposer aux éditeurs de jeux vidéo l’obligation de maintenir leurs jeux dans un état fonctionnel (jouable) pour les consommateurs de l’Union européenne, même après l’arrêt du support officiel.
Vous pouvez accéder au texte de l’initiative, sur le portail citoyen de l’Union Européenne, ici : Stop Destroying Videogames (Stop à la destruction des jeux vidéo)
Objectifs de l’initiative
L’objectif principal de l’initiative est d’empêcher les éditeurs de jeux vidéo de bloquer à distance leurs jeux, une fois ceux-ci achetés par les consommateurs. Actuellement, de nombreux jeux nécessitent une connexion continue aux serveurs de l’éditeur pour fonctionner, une pratique appelée « phone home ». Lorsque le support prend fin, les éditeurs déconnectent ces jeux, les rendant inutilisables et privant ainsi les joueurs de leur achat.
L’initiative demande que les éditeurs fournissent des moyens raisonnables permettant aux jeux de continuer à fonctionner sans leur intervention, sans pour autant exiger d’eux qu’ils maintiennent indéfiniment les services associés.
Problématique actuelle
L’industrie du jeu vidéo, pesant plusieurs centaines de milliards d’euros et comptant des milliards de consommateurs, est confrontée à une pratique commerciale nuisible qui porte atteinte aux droits fondamentaux des consommateurs. En plus de rendre les jeux inutilisables, les éditeurs vont jusqu’à mettre en place des mesures de sécurité complexes pour empêcher toute tentative de « réparation » par les joueurs, ce qui constitue une forme d’obsolescence programmée.
Cette situation ne se produit pas dans d’autres secteurs, où un produit vendu reste utilisable par l’acheteur. La suppression forcée de l’accès à un produit numérique remet en cause la notion même de propriété, les consommateurs se retrouvant sans rien après avoir payé.
Un cas emblématique : « The Crew » d’Ubisoft
Un exemple marquant de cette problématique est la disparition du jeu « The Crew », édité par Ubisoft. Ce titre, qui comptait plus de 12 millions de joueurs, a été rendu totalement inutilisable par l’éditeur, supprimant ainsi l’accès à un produit pourtant acheté par ses clients. En raison de l’ampleur du jeu et des lois de protection des consommateurs en France, cette situation représente une opportunité clé pour demander des comptes à un éditeur sur cette pratique abusive.
Si une pression suffisante est exercée sur Ubisoft, cela pourrait créer un précédent majeur dans l’industrie et forcer les éditeurs à cesser de détruire les jeux vidéo qu’ils abandonnent.
Fondement juridique de l’initiative
Pour soutenir cette initiative, les organisateurs s’appuient sur plusieurs articles du droit européen :
- Article 17 de la charte des droits fondamentaux de l’UE : affirme que nul ne peut être privé de sa propriété sans juste indemnité.
- Article 169 du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) : impose à l’UE d’assurer un haut niveau de protection des consommateurs.
- Article 12 du TFUE : stipule que la protection des consommateurs doit être une considération essentielle dans les politiques de l’Union.
- Article 114 du TFUE : engage la Commission à garantir un niveau de protection élevé en matière de consommation.
Ces textes soulignent la responsabilité de l’Union européenne dans la protection des consommateurs face aux pratiques abusives des éditeurs de jeux vidéo.
Enregistrement de l’initiative
La Commission européenne a déclaré que l’initiative « Stop Destroying Videogames » répond aux critères d’enregistrement, signifiant qu’elle peut officiellement être examinée. Toutefois, cet enregistrement ne préjuge pas de la véracité des allégations avancées par les organisateurs, qui en portent l’entière responsabilité.
Soutenir l’initiative « Stop Destroying Videogames »
En tant que Citoyen de l’Union Européenne, vous pouvez apporter votre soutien à l’initiative « Stop Destroying Videogames » en signant la pétition officielle. Au jour où je publie cet article de blog, plus de 400 000 signatures ont été récoltées, dont 43 000 en France. Afin que l’initiative aboutisse, un million de signatures doivent cependant être récoltées, dont 56 695 en France.
A ce jour, seuls l’Allemagne, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède ont atteint leur seuil minimum de signatures : Lien
Nous avons jusqu’au 31 Juillet 2025 pour apporter notre soutien à l’initiative en signant la pétition présente sur ce lien.
Conclusion
L’initiative « Stop Destroying Videogames » appelle l’Union européenne à l’adoption de mesures législatives contraignantes pour protéger les consommateurs et assurer un accès durable aux jeux vidéo achetés. Elle vise à créer un cadre légal qui empêche les éditeurs de déconnecter arbitrairement des jeux et de priver les joueurs de leur investissement.
Cependant, l’initiative a encore besoin d’un grand nombre de signatures, notamment en France, pour aboutir. Ensemble, agissons et envoyons un signal fort aux éditeurs de jeux vidéos !